Proposition de contribution financière du ROCS

Objectif : Mettre en place une participation financière volontaire, équitable et solidaire pour assurer la maintenance de l’agenda interne et des outils mutualisés, tout en garantissant l’accessibilité à tous les opérateurs.

1. Contexte et faits objectifs

• Le ROCS regroupe des opérateurs culturels aux réalités très diverses :
  • structures subventionnées,
  • indépendants,
  • opérateurs sans budget ou bénévoles.

• L’agenda interne mutualisé est un outil central pour :
  • coordonner les événements,
  • éviter les chevauchements,
  • stimuler les collaborations,
  • donner une vision d’ensemble du secteur culturel globale à l’échelle d’un territoire.

• Cet outil implique des frais de développement, de maintenance, de mise à jour, et de coordination, ainsi qu’un investissement humain.

• Plusieurs opérateurs ont exprimé être prêts à payer 55 € TTC /anpour apparaître dans cet agenda.

• La charte ROCS promeut : solidarité, accessibilité, contribution selon les moyens, mutualisation des ressources, et décisions par consentement.

• Le ROCS n’a pas encore de personnalité juridique, ce qui limite la possibilité d’encaisser des contributions.

• Le CRC, en tant qu’ASBL reconnue en économie sociale, peut temporairement servir de structure d’accueil comptable pour gérer :
  • les contributions financières,
  • les dépenses liées à l’agenda,
  • la facturation si nécessaire.

• Le fait que le CRC soit reconnu en économie sociale ouvre la possibilité de solliciter des subsides pour :
  • le développement d’outils numériques mutualisés,
  • l’innovation sociale,
  • la transition digitale.

• Cela permet de tester le système avant d’envisager la création d’une structure juridique propre au ROCS.

2. Points de vue existants

Points de vue favorables

• Une contribution financière est perçue comme normale et responsable.
• Le montant de 55 € TTC est jugé acceptable par plusieurs membres.
• Une contribution renforce l’implication dans le réseau.
• Les structures solides peuvent soutenir les opérateurs sans budget,
• indépendants précaires ou lieux bénévoles.

Réserves et préoccupations

• Risque d’exclure des acteurs précaires ou bénévoles.
• Crainte qu’une contribution soit perçue comme une « cotisation obligatoire ».
• Peur de créer une fracture entre opérateurs selon leurs moyens financiers.
• Souci de rester aligné avec le principe de solidarité de la charte.

3. Enjeux

Enjeux positifs

• Assurer la pérennité de l’agenda interne.
• Renforcer la cohésion du réseau par un engagement partagé.
• Structurer progressivement le modèle économique du ROCS.
• Profiter des opportunités de financement public des outils numériques.

Enjeux et risques

• Risque de stigmatisation pour ceux qui choisissent « 0 € ».
• Gestion administrative à stabiliser.
• Possible dépendance au CRC si le cadre n’est pas clair.
• Risque d’alourdir l’organisation si les contributions sont trop encadrées.

4. Besoins identifiés

• Un système simple, lisible et solidaire.
• Une contribution sans culpabilisation ni obligation.
• Un cadre comptable temporaire et sécurisé via le CRC.
• Un budget minimal pour maintenir et développer les outils mutualisés.
• Explorer des fonds externes pour alléger la charge des membres.
• Une transition douce vers une possible structure ROCS.

5. Forces en présence

• Un réseau motivé et actif.
• Une volonté collective de coopérer et mutualiser.
• Une coordination enthousiaste et engagée.
• Un cadre éthique clair via la charte.
• Le soutien du CRC en tant que partenaire opérationnel.
• Le savoir-faire d’une agence web reconnue et compétente (Deligraph).

6. Proposition opérationnelle

• Un réseau motivé et actif.
• Une volonté collective de coopérer et mutualiser.
• Une coordination enthousiaste et engagée.
• Un cadre éthique clair via la charte.
• Le soutien du CRC en tant que partenaire opérationnel.
• Le savoir-faire d’une agence web reconnue et compétente (Deligraph).

A. Système de contribution volontaire en 4 niveaux

L’implication financière n’ouvre pas de droits ou de voix supplémentaires : chaque personne dispose d’une voix, indépendamment de sa contribution financière.

1. Tarif solidaire : 0 €

Pour opérateurs sans budget, indépendants précaires ou lieux bénévoles.

Choisir 0 € est une participation légitime et alignée avec les valeurs du ROCS.

2. Tarif entendu : 55 € TTC

Pour structures ayant une stabilité minimale.

Montant déjà validé informellement par plusieurs membres.

3. Tarif de soutien : 250 € TTC (test 2026)

Pour structures subventionnées ou financièrement plus solides.

Permet une péréquation solidaire et équilibre le système.

4. Tarif mécénat : plus de 250 € TTC

Toute contribution au-delà de ce montant soutient directement la solidarité et le développement d’outils mutualisés pour l’ensemble du réseau.

B. Gestion administrative et comptable (via le CRC)

Les coûts liés au ROCS correspondent actuellement uniquement à du travail humain assuré par Deligraph (développement du site) et par le CRC (travail de communication, administratif et financier). Ils ne seront facturés que si des recettes sont effectivement générées.

Le CRC étant financé par des subventions de la Région wallonne (Économie Sociale), il ne pourra engager des dépenses qu’après réception de sa subvention annuelle.

Si une activité liée au ROCS génère un bénéfice (via des contributions ou la gestion financière), celui-ci pourrait être soumis à l’impôt des sociétés.

Enfin, le CRC étant assujetti à la TVA, toute prestation facturée dans le cadre du ROCS devra intégrer le taux de TVA en vigueur.

Quoi ?

1. Utiliser le CRC comme centre administratif transitoire pour :

• réception des contributions financières,
• gestion des dépenses de l’agenda interne,
• émission de factures si requises.

2. Définir un accord léger ROCS – CRC (cadre de confiance, responsabilités).

3. Allouer une ligne comptable spécifique.

Qui ?

• CRC : gestion comptable.
• Coordination ROCS : identification des dépenses, suivi.

Quand ?

• Mise en place dès validation (2026).

Comment ?

• Procédure simple : formulaire d’adhésion + choix du niveau + paiement au CRC.

C. Recherche de financements externes (subsides)

Quoi ?

1. Identifier les dispositifs disponibles :

• économie sociale,
• transition numérique,
• innovation culturelle,
• outils coopératifs,
• digitalisation du non-marchand.

2. Monter une demande via le CRC pour :

• renforcer les outils numériques et la communication,
• financer maintenance et développement,
• éventuellement soutenir une coordination technique.

3. Constitution d’un mini groupe « recherche de financement « .

Qui ?

• Coordination ROCS
• Personne ressource du CRC
• Membres volontaires ayant des compétences en montage de projet

Quand ?

• 2026 : exploration et premières demandes selon calendriers.

D. Organisation concrète

Quoi ?

1. Créer le formulaire d’adhésion avec les 4 niveaux.
2. Expliquer clairement que le système est volontaire et sans justificatif.
3. Rendre transparente l’affectation des fonds (rapport annuel).
4. Programmer une évaluation annuelle du système et du tarif soutien.

Qui ?

• Coordination ROCS

Quand ?

• Formulaire : février 2026
• Évaluation : décembre 2026

7. Argumentaire en favuer de la proposition

• 100 % aligné avec la charte ROCS (solidarité, respect des singularités, accessibilité).
• Permet aux opérateurs sans budget, indépendants précaires ou lieux bénévoles de rester dans le réseau sans obstacle financier.
• Offre un tarif juste (+ un tarif soutien) pour un équilibre pérenne.
• Crée un cadre comptable sécurisé sans lourdeur, grâce au CRC.
• Profite des opportunités de financement externe pour diminuer les coûts pour les membres.
• Permet de tester avant d’engager une structure juridique propre.
• Renforce la cohérence, la lisibilité et la maturité du ROCS.

8. Obstacles anticipés & solutions

1. Gêne à choisir « 0 € » : Communication positive ; ce choix est légitime et solidaire : il marque votre soutien !

2. Peu de contributeurs la première année : Mettre en avant le tarif soutien + subsides externes.

3. Risque de confusion ROCS / CRC : Document simple : “Le CRC héberge temporairement la gestion comptable du ROCS.”

4. Charge administrative du CRC : A vérifier avec l’équipe, mais c’est dans les missions du CRC.

5. Dépendance au CRC : Évaluation annuelle + planification éventuelle de la création d’une ASBL ROCS.

9. Alternatives possibles

• Contribution libre entre 0 € et 300 €
• Modèle simplifié : 0 € / 50 €
• Contribution en nature pour structures sans moyens
• Création immédiate d’une ASBL ROCS (option plus lourde, non recommandée à

10. Formulation finale à soumettre au consentement

Le ROCS adopte un système de participation volontaire en quatre niveaux (0 €, 55 €, 250 € et plus de 250 € TTC) pour l’accès à l’agenda interne et aux outils mutualisés.

Les contributions seront temporairement gérées via la comptabilité du CRC, permettant un cadre sécurisé et sans contrainte administrative excessive.

Le ROCS explorera, en collaboration avec le CRC, les possibilités de financements externes liés au développement d’outils numériques en économie sociale.

Le tarif de soutien (250 €) ainsi que l’ensemble du dispositif seront évalués collectivement en fin d’année 2026 afin d’ajuster ou non le système et d’envisager la création d’une structure juridique propre au ROCS.